Pan-African Composers’ and Songwriters’ Alliance
À propos de la PACSA
La Pan-African Composers’ and Songwriters’ Alliance est une organisation qui a pour but de défendre les intérêts des auteurs et compositeurs de musique dans la région. Basée en Afrique du Sud, elle vise à développer le droit d’auteur dans cette région complexe, en pleine évolution, tout en aidant les artistes à mieux comprendre leur droit à recevoir une rémunération équitable.
La PACSA a été créée en 2010, par vingt-cinq associations d’auteurs et compositeurs de musique représentant chacune un pays d’Afrique différent, alors qu’elles s’étaient réunies à Dakar, au Sénégal.
Depuis, le nombre de ses membres s’est considérablement élargi puisque la PACSA représente désormais 35 associations membres regroupant elles-mêmes 16 500 auteurs et compositeurs de musique sur l’ensemble du continent. Depuis 2014, la PACSA s’est associée à la CISAC pour faire le point sur la situation du droit d’auteur dans 40 pays d’Afrique.
Le droit d’auteur en Afrique
En Afrique, les auteurs et compositeurs de musique font face à de sérieuses difficultés pour autoriser sous licence l’exploitation de leurs œuvres. À l’heure actuelle, le piratage y est endémique et, bien que cette situation ait des effets dévastateurs sur la capacité des artistes à recevoir une rémunération équitable, les pouvoirs publics prennent rarement les mesures nécessaires pour l’endiguer.
En l’absence d’accords sur les droits, la gestion de ces contrats n’atteint pas toujours le niveau de qualité qu’on peut en attendre. Que ce soit le fait d’un manque de compréhension de la législation, d’un manque de formation ou, tout simplement, d’une mauvaise gestion, le résultat final est le même : les artistes ne sont pas toujours rémunérés équitablement ou de manière optimale pour leur travail créatif.
Comment expliquer cette situation ?
Le principe de base du droit d’auteur n’est pas systématiquement reconnu ou rigoureusement appliqué partout dans le monde. Les dirigeants politiques africains n’y accordent que peu d’attention et, en conséquence, la protection du droit d’auteur dans la région est sous-financée et les mesures de contrôle de son application quasi-inexistantes. L’un des rôles de la PACSA consiste donc à faire pression sur les responsables politiques, pour les aider à comprendre l’impact de ces lacunes sur la culture et l’économie de leurs pays et les encourager à modifier leur législation.
Quelles en sont les conséquences ?
Les conséquences de cette situation sont particulièrement graves pour les jeunes et nouveaux artistes. Privés de rémunération équitable, ils doivent faire un choix difficile entre gagner leur vie et poursuivre leur activité d’artiste. La PACSA estime que ces deux possibilités ne devraient jamais s’exclure.
Angélique Kidjo
Je dois une grande partie de mon succès à des sociétés d’auteurs puissantes. Ce sont elles qui se battent pour mes droits et s’assurent que je suis rémunérée quand ma musique est jouée n’importe où dans le monde. Malheureusement, de nombreux artistes africains ne touchent toujours aucun droit d’auteur. À nous de former une communauté mondiale des créateurs, de nous exprimer d’une seule voix et d’améliorer la situation de tous.
– Angélique Kidjo, auteur-interprète, Bénin
Nos activités
La PACSA mise sur une approche proactive pour améliorer la situation des auteurs et compositeurs de musique en Afrique. Elle s’efforce de développer la législation sur le droit d’auteur, de participer à tous les grands évènements impliquant les auteurs de musique africains et de travailler avec des partenaires de premier plan, aussi bien en Afrique et qu’à l’étranger.
Ses activités s’articulent autour de quatre grands domaines :
Exercer une pression positive sur les responsables politiques les aide à comprendre l’importance des créateurs de musique pour la culture et l’économie de leur pays. Ils doivent bien prendre conscience que le piratage est un frein à la créativité et s’y attaquer efficacement avec toute la force de la loi.
Ils doivent aussi mesurer à quel point l’industrie musicale contribue à l’économie nationale et constitue un réel facteur de croissance. Selon le dernier Rapport des Nations Unies sur l’économie créative, la culture « est à la fois catalyseur et moteur du développement durable »Son impact ne saurait donc être minimisé.
Les responsables politiques sont fondamentalement tenus de rendre des comptes à leurs citoyens ; il est donc indispensable de mieux faire comprendre les droits des artistes à la société civile toute entière. La PACSA y contribue en diffusant des informations en ligne sur ce site Internet, dans le cadre d’un programme impliquant les médias sociaux qui doit être lancé prochainement, ainsi que par des méthodes plus directes.
La PACSA a notamment créé des évènements spécifiquement dédiés à la sensibilisation comme la journée du droit d’auteur dans les écoles. S’adresser aux consommateurs et créateurs de demain, voilà un moyen particulièrement efficace de créer un mouvement pour valoriser le travail créatif en partant de la base.
L’un des autres aspects du travail de la PACSA porte sur le renforcement des normes de perception des redevances et de la compréhension des droits des artistes par tous les acteurs du secteur. Nous y contribuons notamment en mettant en ligne des informations destinées aux nouveaux auteurs et compositeurs de musique, afin de les aider à se rendre pleinement compte des droits dont ils disposent et leur fournir les connaissances nécessaires pour protéger efficacement leurs œuvres.
Par ailleurs, la PACSA s’emploie actuellement à créer un Centre de formation international sur le droit d’auteur au Burkina Faso. Ce centre sera ouvert aux membres et au personnel des sociétés d’auteurs africaines et fournira des formations pratiques sur la documentation technique, le traitement et la répartition équitable des droits.
La PACSA travaille en étroite collaboration avec certaines des plus grandes organisations impliquées dans la défense du droit d’auteur dans le monde pour réussir à inscrire le sort des auteurs et compositeurs de musique africains sur la liste des priorités internationales. Parmi ses alliances partenaires, on peut citer la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) à Paris, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en Suisse et l’organisation mondiale de la culture, l’UNESCO.
Dans le cadre de chacun de ces partenariats, la PACSA bénéficie d’un soutien pour ses autres activités et gagne du terrain pour instaurer de réels changements dans la région.
La bonne gouvernance
Parallèlement à l’offre de formations sur la transparence des pratiques professionnelles, la PACSA entend diriger par l’exemple en respectant les plus hautes normes de gouvernance. L’organisation a été reçu l’accréditation de la CISAC, le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs, attestant qu’elle respecte les règles professionnelles et résolutions obligatoires extrêmement rigoureuses de cette dernière.
De plus, NORCODE, l’association norvégienne de développement du droit d’auteur, a elle aussi contrôlé les activités de la PACSA et l’a déclarée apte à recevoir une aide financière pour améliorer la situation des ayants droit en Afrique.
Il s’agit certainement là de deux des tests les plus exigeants au monde en matière de bonne gouvernance dans le domaine de la gestion collective et la PACSA est fière de les avoir réussi tous les deux. Ils placent notre organisation au rang très fermé des organismes internationaux jugés dignes de faire avancer la cause des artistes.
Richard Bona
Pour moi, le droit d’auteur est indispensable pour trouver mon équilibre dans mon travail de création. Il est donc important d’utiliser tous les moyens nécessaires pour garantir sa protection et sa pérennité.
– “Richard Bona, auteur-compositeur, Cameroun
Le message du Président de la PACSA
« C’est pour moi un honneur et un privilège d’avoir été investi par mes pairs à la Présidence de l’Alliance panafricaine des auteurs et compositeurs. Je tiens à les remercier pour leur confiance. J’ai toujours ressenti comme un privilège la possibilité de travailler au sein du Comité Exécutif de cette Alliance. Avoir la chance de la présider en est un autre.
Mais, plus que tout, c’est aussi une extraordinaire opportunité de faire entendre la voix des auteurs et compositeurs de musique africains auprès des responsables politiques et autres décideurs de l’ensemble du continent et du reste du monde en ce qui concerne leurs droits – ainsi que leur protection, leur statut social, leur profession et leur carrière.
Pour pouvoir contribuer à changer les choses, tous les auteurs et compositeurs africains devraient pouvoir réaliser tout leur potentiel. Pour cela, ils doivent être profondément attachés à la législation relative à leurs droits dans leurs pays respectifs, ne subir aucune forme de discrimination et, encore moins, être dépouillés, parce que le piratage, qui se fait inévitablement aux dépends de tous les acteurs de l’industrie musicale (musiciens, producteurs, propriétaires de studios d’enregistrement, magasins de disques, etc.), n’est rien d’autre qu’une forme de vol organisé, qui coûte une fortune aux auteurs et compositeurs de musique mais aussi aux États d’Afrique.
Ces problèmes ne peuvent trouver une véritable solution en l’absence de volonté politique claire et, pour moi, cette responsabilité incombe à la fois aux auteurs et compositeurs de musique et aux États africains dont ils sont les ressortissants. En ce sens, pendant toute la durée de mon mandat, la PACSA s’efforcera, dans la mesure du possible, de collaborer avec tous les décideurs politiques africains. En outre, et parce que nous avons aussi besoin de l’aide d’institutions internationales comme la CISAC, l’OMPI, l’UNESCO et d’autres pour développer et mieux faire connaître le droit d’auteur en Afrique, nous espérons pouvoir compter sur leur soutien et leur bonne volonté.
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), par exemple, qui a le statut d’observateur auprès de la PACSA, apporte sa pierre à nos activités, notamment en matière de lois sur le droit d’auteur et les droits voisins en Afrique. Tout ceci met aussi en évidence le fait que les choses doivent changer.
Si nous renforçons la crédibilité de la PACSA et l’innovation, vu l’importance grandissante de notre mission, à savoir non seulement défendre les intérêts des auteurs et compositeurs de musique africains mais aussi protéger le patrimoine musical de l’Afrique contre le pillage, nous en récolterons naturellement les fruits.
J’espère pouvoir compter sur le soutien et la bonne volonté de tous les auteurs et compositeurs de musique et de tous les décideurs africains pour qu’ensemble, nous œuvrions à consolider le patrimoine artistique et culturel de notre continent, dans l’intérêt de toute l’Afrique. »
Sam MBENDE – Cameroun, 2014
